# Dossier maître — Snapshot institutionnel ColConnect > Consigne : compléter chaque champ. Écrire `Non documenté` lorsqu'une information ou une preuve n'existe pas encore. Ne jamais inscrire « conforme » sans indiquer la pièce ou le contrôle qui le démontre. ## 1. Identité et responsabilité - Raison sociale éditrice : new resilience - Nom de la solution : ColConnect - Responsable du dossier : [Nom, fonction, email] - Propriétaire métier de la solution : [À compléter] - Responsable sécurité : [À compléter] - Délégué à la protection des données : [Interne/externe, coordonnées] - Collectivités actuellement clientes : [Nombre ; ne pas inscrire de données confidentielles] - Pays d'hébergement et d'exploitation : [À compléter] ## 2. Finalité et périmètre ColConnect est une plateforme numérique française d'aide au pilotage et à la décision destinée aux collectivités territoriales. Elle constitue un système d'information métier et décisionnel : elle recense patrimoine, projets et dossiers ; importe et fiabilise des données ; qualifie et compare les projets ; suit conformité, risques et actions ; documente les décisions ; collecte des constats terrain ; produit des restitutions justifiables ; conserve provenance, historique et intégrité. - Fonctions incluses dans le Snapshot : patrimoine public, projets, conformité, financements, risques, actions de terrain, imports, validation, arbitrage, rapports et exports. - Environnements inclus : [Production, préproduction, administration, support] - Interfaces externes : [API, SSO, imports/exports, messagerie, SIG, autres] - Fonctions explicitement exclues : orchestrateur d'exploitation, application distincte non accessible aux collectivités ; préciser ses seules interfaces avec ColConnect. - Catégories d'utilisateurs : élus, DGS, agents de collectivité, agents de terrain, responsables patrimoine/conformité/projets, administrateurs habilités et opérateur technique New Resilience. - Décisions pouvant être prises à partir des restitutions : [À compléter] ## 3. Gouvernance contractuelle - Rôle de new resilience : [Éditeur / exploitant / hébergeur / sous-traitant — préciser] - Rôle de chaque collectivité : [Responsable de traitement, utilisateur, autre — à confirmer] - Document définissant les responsabilités : [Contrat, CGU, DPA, convention] - Engagements de service : [Disponibilité, support, délais de correction] - Procédure de réversibilité et de restitution des données : [Référence] - Durées de conservation par catégorie : [Référence] ## 4. Architecture et séparation des collectivités - Modèle d'hébergement : [Cloud/fournisseur/région] - Modèle de séparation logique : [Base, schéma, tenant_id, politique applicative] - Contrôle empêchant l'accès croisé entre collectivités : [Description] - Tests réalisés sur l'isolation : [Date, résultat, pièce] - Comptes techniques et privilèges élevés : [Gestion et surveillance] - Chiffrement en transit et au repos : [Mécanismes, gestion des clés] - Sauvegardes : [Fréquence, rétention, chiffrement, dernier test de restauration] ## 5. Habilitations - Mode d'authentification : [Mot de passe, MFA, SSO] - Rôles disponibles : [Liste] - Qui autorise un accès : [Fonction] - Création, modification et suppression : [Processus] - Revue périodique des droits : [Fréquence, dernière date, résultat] - Comptes dormants et départs : [Délai de désactivation] - Accès du support new resilience aux données client : [Conditions, approbation, trace] ## 6. Données et validation - Catégories de données : collectivités et établissements ; patrimoine, énergie, budgets et territoire ; projets et financements ; conformité et risques ; gouvernance et décisions ; constats, documents et médias terrain ; identité professionnelle, fonction, email, rôle et traces ; données personnelles potentielles dans pièces, litiges et commentaires libres. - Sources des données : [Collectivité, import, API, saisie, tiers] - Propriétaire de chaque donnée : [Fonction] - Règles de qualification et de validation : [Description] - Correction et historisation : [Description] - Données personnelles présentes : oui pour les comptes et traces professionnelles ; potentiellement dans pièces jointes, litiges et champs libres. Confirmer catégories, volumes et personnes concernées. - Registre de traitements et AIPD : [Référence ou non documenté] ## 7. Traçabilité et restitutions - Opérations journalisées : [Connexion, lecture sensible, modification, validation, export, administration] - Contenu d'une trace : [Qui, quoi, quand, tenant, résultat, origine] - Durée de conservation des journaux : [À compléter] - Protection contre la modification des journaux : [À compléter] - Qui peut consulter les traces : [À compléter] - Restitutions produites : [Tableaux, exports, rapports] - Validation avant diffusion : [Rôle et contrôle] ## 8. Développement, exploitation et sécurité - Dépôt et gestion des versions : [Outil et règle] - Revue de code : [Règle et preuve récente] - Tests automatisés : [Types, couverture ou résultats] - Gestion des vulnérabilités et dépendances : [Scans, fréquence, délais] - Séparation développement/production : [Description] - Gestion des changements : [Approbation, test, retour arrière] - Supervision et alertes : [Périmètre] - Dernier incident significatif : [Date, impact, traitement — anonymisé] - Plan de continuité/reprise : [RTO/RPO, dernier exercice] ## 9. Prestataires - Hébergeur : Scaleway — préciser services, région, entité contractante et responsabilités. - Prestataires ayant un accès ou traitant des données : [Liste] - Sous-traitants ultérieurs communiqués aux collectivités : [Oui/non, mécanisme] - Évaluation de sécurité des prestataires : [Méthode et fréquence] - Procédure de sortie d'un prestataire critique : [Référence] ## 10. Incidents et demandes - Canal de signalement : [À compléter] - Qualification et escalade : [À compléter] - Notification aux collectivités : [Délais contractuels] - Gestion des violations de données : [Procédure] - Demandes de droits RGPD : [Réception, identité, exécution, preuve] ## 11. Pièces disponibles Pour chaque ligne, inscrire `Disponible`, `Partiel` ou `Absent`, puis le nom exact du fichier. | Code | Pièce | Statut | Nom du fichier | |---|---|---|---| | COL-GOV-01 | Note de périmètre et responsabilités | [ ] | [ ] | | COL-ARC-01 | Schéma d'architecture et flux | [ ] | [ ] | | COL-TEN-01 | Description et test de séparation des collectivités | [ ] | [ ] | | COL-IAM-01 | Matrice des rôles et revue des habilitations | [ ] | [ ] | | COL-DAT-01 | Inventaire des données et durées | [ ] | [ ] | | COL-LOG-01 | Politique de journalisation et extrait anonymisé | [ ] | [ ] | | COL-SDL-01 | Procédure de développement et preuve CI récente | [ ] | [ ] | | COL-OPS-01 | PCA/PRA et test de restauration | [ ] | [ ] | | COL-SUP-01 | Registre des sous-traitants | [ ] | [ ] | | COL-CTR-01 | Modèle de contrat/DPA/SLA anonymisé | [ ] | [ ] | ## 12. Attestation de sincérité - Informations préparées par : [Nom et fonction] - Date : [AAAA-MM-JJ] - Limites connues : [À compléter] - Confirmation : `Les réponses distinguent les pratiques démontrées, les pratiques déclarées et les éléments non documentés.` ## 13. Cadrage des référentiels - Cible principale recommandée pour le premier Snapshot : ISO/IEC 27001, ColConnect étant présenté comme un système d'information métier et décisionnel. - ISO/IEC 27701 : candidat pour le management de la protection des données, à qualifier selon le périmètre et la version applicable. - ISO 9001 : candidat pour la qualité, la validation des données et l'amélioration continue. - ISO 22301 : candidat si la continuité d'activité entre dans l'objectif de certification. - ISO/IEC 27017 et 27018 : guides de bonnes pratiques cloud à cartographier ; ne pas les présenter automatiquement comme certifications recherchées. - SecNumCloud : objectif éventuel concernant une offre cloud et un périmètre qualifié ; ColConnect ne doit jamais s'en réclamer sans qualification applicable. - Position RGPD déclarée : New Resilience est généralement sous-traitant pour les traitements décidés par la collectivité et responsable de ses propres traitements commerciaux, contractuels, administratifs et de sécurité. Toute responsabilité conjointe doit être démontrée traitement par traitement. - Limite de communication : ne pas présenter ColConnect comme coffre-fort probatoire ou outil juridique certifié sans qualification correspondante.