Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données peuvent être traitées par Genesis Verified, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, quels prestataires peuvent intervenir et quels droits peuvent être exercés.
1. Responsable du traitement
Genesis Verified exploite une plateforme de pré-audit documentaire, de précontrôle de recevabilité, de structuration de preuves, de suivi des actions correctives et de génération de rapports d’aide à la certification.
Pour les demandes relatives aux données personnelles, le client peut utiliser le contact indiqué dans les mentions légales ou toute adresse dédiée mise à disposition sur la plateforme.
2. Données collectées
Selon l’utilisation de la plateforme, Genesis Verified peut traiter :
- données d’identification : nom, prénom, organisation, fonction, adresse email, téléphone facultatif ;
- données de compte : rôle, droits d’accès, historique de connexion, préférences techniques ;
- données de dossier : secteur, référentiel, périmètre, urgence, réponses, commentaires, statut ;
- documents et pièces transmis volontairement : inventaires, politiques, preuves, annexes, fichiers métiers ;
- données de traçabilité : empreintes SHA-256, horodatages, versions, journaux d’action et événements techniques ;
- données de paiement et de facturation : références de commande, facture, statut de paiement, coordonnées de facturation ;
- données de support : messages, demandes d’étude préalable, corrections et échanges nécessaires au traitement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale principale |
|---|---|
| Créer et gérer le compte client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Analyser le dossier et générer les livrables | Exécution du contrat |
| Assurer la traçabilité, la sécurité et la preuve d’exécution | Intérêt légitime et obligations légales éventuelles |
| Gérer la facturation et la comptabilité | Obligation légale et exécution du contrat |
| Répondre aux demandes de contact ou d’étude | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Réaliser un test d’éligibilité avant paiement | Mesures précontractuelles |
| Améliorer la plateforme à partir de données anonymisées ou agrégées | Intérêt légitime, ou consentement lorsque requis |
4. Confidentialité des pièces client
Les documents transmis par le client sont utilisés uniquement pour l’analyse du dossier, la production du livrable demandé, la sécurité, la preuve d’exécution et le support nécessaire.
Genesis Verified ne revend pas les documents client. Lorsque cela suffit, la plateforme privilégie les métadonnées, empreintes cryptographiques, extraits nécessaires ou indicateurs de conformité plutôt que la diffusion complète des pièces.
Les pièces déposées avant paiement pour le test d’éligibilité sont utilisées uniquement pour décider si le dossier peut entrer dans un audit blanc payant, sauf demande ultérieure du client de poursuivre la prestation.
5. Données sensibles et minimisation
Le client doit éviter de déposer des données sensibles ou personnelles non nécessaires. Lorsque des données sensibles figurent dans une pièce utile au dossier, le client est invité à masquer les informations non indispensables ou à transmettre une version minimisée.
Genesis Verified peut refuser ou demander la correction d’un dépôt contenant des données manifestement excessives, illicites ou étrangères au périmètre de la prestation.
6. Sécurité
Genesis Verified met en œuvre des mesures destinées à protéger les données : contrôle d’accès, séparation logique des dossiers, journalisation, limitation des droits, empreintes SHA-256, sauvegardes techniques, suivi des erreurs et configuration des secrets de production hors du code source.
Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. En cas d’incident affectant des données personnelles, Genesis Verified analyse l’événement et applique les notifications requises par la réglementation applicable.
7. Sous-traitants et hébergement
Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la base de données, le paiement, l’envoi d’emails, la supervision, la sécurité, l’analyse ou le support. Ils ne doivent accéder qu’aux données nécessaires à leur mission.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Scaleway SAS (France) | Hébergement des serveurs applicatifs, base de données managée et gestion des clés cryptographiques | Région fr-par (Paris, France) |
| Vercel Inc. | Diffusion des pages publiques du site | Réseau de diffusion, contenus publics uniquement |
| Stripe Payments Europe | Facturation et encaissement | Union européenne |
Les données de dossier, les pièces justificatives et les empreintes de preuve sont hébergées chez Scaleway SAS, en France, dans la région fr-par. Les clés de scellement des dossiers sont conservées dans le service Key Manager de Scaleway : la clé privée ne quitte jamais ce service, seule l’empreinte du dossier lui est transmise pour signature.
Lorsque des transferts hors Union européenne sont nécessaires, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact et prospects | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile |
| Pièces de test d’éligibilité sans commande | Durée courte nécessaire à la qualification, puis suppression ou anonymisation selon politique opérationnelle publiée |
| Compte client actif | Pendant la relation contractuelle |
| Dossiers, pièces et rapports | Pendant la durée nécessaire au service, puis archivage ou suppression selon contrat et obligations de preuve |
| Logs de sécurité et traçabilité technique | Durée limitée selon besoin de sécurité, preuve et diagnostic |
| Factures et éléments comptables | Durée légale applicable |
| Demandes d’exercice de droits | Durée nécessaire au traitement et à la preuve de la réponse |
9. Droits des personnes
Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition au traitement ou la portabilité de leurs données lorsque ces droits sont applicables.
Genesis Verified peut demander une preuve d’identité raisonnable lorsque cela est nécessaire pour protéger les données du demandeur.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.
11. Cookies et mesure d’audience
La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour le fonctionnement du service, la sécurité, la mesure d’audience ou l’amélioration de l’expérience. Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis aux règles de consentement applicables.
12. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la plateforme, des prestataires ou du cadre réglementaire. La date et la version publiées sur la plateforme font foi.